Rapport général de la section française

de la France, A noubolx. de !'Exposition du ~tans, de l'Ex1,o,ition M Chnrlorol cl du -1• Salon du Mobilier, à Paris, le Gou"ernerucnt est autorisé à rt1ire, d:ms l'ordre national dé lo Légion d~honneur, en dehors des limites et des dlspositions de Ju loi du 28 jnavier 1897. des nominations "' promotions d<>nl le nombre ne pourra d~pnsscr : Un grand ofllcicr; Dix commiuulcnrs ; Sôixante•trois orftcicrs ; Oeux ccnl vingt et w1 chevaliers. AnT. 2. - Ces ùi-eor:1lions ne pourront. tors des extinctions par décès, promotions ou radlo.lions des titulnires, donner lieu à remplacement. l,n présente loi, Mlibéréc cl adoptée 1>nr lo Sénnt et ~nr ln Ch,uubrc de~ d6:putë-s, scrn exécut6~ comme loi de l'Etat. !'ait à Paris, le 16 juillet 1912. l'or le Président dr ln n&publi11ue : J,e .l/in/strt· du Commerec el dt /'/ru/ustrie, Pernand n., ,•m. A, I' ALIJEHES. /,t .11/nlslr, de /'/ns/ructio11 p11/11iq11e "' dts Bttmx.,i-\rts, G1J1ST0 ll,\l,,. I.J~ .\llnlstrt de l'lnlérit'Ur f>(lf intérim, R. POISCAJ\(~. ............................ li •

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